CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) ET MENTIONS LÉGALES
Établissements La Fontaine aux Vins – Service « Votre Magasin en Click & Collect »
1. MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site :
Le site internet fontaineauxvins.com est édité par la société Viti-Commerce, siège social et décideur de l’enseigne La Fontaine aux Vins, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIREN 852 158 567, dont le siège social est situé : 504 Chemin du Pont de la Motte, Lieu-Dit La Mouge, 71260 La Salle
Email : contact@viti-commerce.com
Directeur de la publication :
Monsieur Mikael LOUIS.
Hébergement :
Le site est hébergé par OVH, dont le siège social est situé :
2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix.
2. DÉFINITION
- « Conditions générales d’utilisation » ou « CGU » : désigne les présentes conditions d’utilisation du site web fontaineauxvins.com.
- « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du site.
- « Cookie » : désigne une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site visité. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant unique et éventuellement une date d’expiration.
3. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter.
Les CGU s’appliquent également à toute déclinaison ou extension du site internet sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
La société La Fontaine aux Vins se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le site.
En cas de désaccord avec les CGU, l’utilisateur doit immédiatement cesser toute utilisation du site.
4. ACCÈS AU SITE
Le site fontaineauxvins.com est accessible gratuitement à tout utilisateur majeur (âgé de plus de 18 ans).
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du site fontaineauxvins.com ainsi que chacun de ses éléments sont la propriété exclusive de la société La Fontaine aux Vins ou de tiers ayant concédé une licence.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, sans autorisation expresse est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logotypes figurant sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur utilisation non autorisée engage la responsabilité de l’auteur.
Le site fontaineauxvins.com est accessible gratuitement à tout utilisateur majeur (âgé de plus de 18 ans).
6. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation du site et du matériel qu’il utilise pour y accéder.
Il lui appartient de protéger ses propres données et systèmes informatiques contre tout risque de virus ou d’attaque informatique.
7. RESPONSABILITÉ DE LA FONTAINE AUX VINS
La société La Fontaine aux Vins met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité
du site 24h/24 et 7j/7, sous réserve :
- d’évènements de force majeure,
- de pannes techniques,
- d’interventions de maintenance nécessaires.
La société se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès au site sans préavis.
8. DONNÉES PERSONNELLES
Lors de la navigation ou d’une commande (notamment en Click and Collect), des données personnelles
peuvent être collectées :
- nom, prénom, adresse,
- date de naissance, numéro de téléphone,
- adresse e-mail,
- informations bancaires (en cas de paiement en ligne).
Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’utilisation des services proposés par La Fontaine aux Vins ou ses prestataires.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, l’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité.
Contact : contact@viti-commerce.com
9. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉE
- Données d’identification : 3 ans à compter de la dernière connexion.
- Données de commande : 3 ans à compter de la commande.
- Données prospects : 3 ans après la dernière activité sur le site.
- Logs de connexion : 1 an à compter de chaque connexion.
- Cookies : 13 mois à compter de leur dépôt.
10. COOKIES
Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur le terminal de l’utilisateur lors de la navigation sur le site.
La Fontaine aux Vins utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience du site (statistiques anonymes).
L’utilisateur peut supprimer ou bloquer les cookies via les paramètres de son navigateur.
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11. CRÉATION D'UN COMPTE WEB
Lors de sa première commande, l’utilisateur doit créer un compte personnel en indiquant son e-mail, un mot de passe et ses coordonnées.
Le client est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et des conséquences de son utilisation par des tiers.
La création du compte implique l’acceptation des présentes CGU ainsi que l’utilisation de l’adresse e-mail et du numéro de téléphone du client pour l’informer de ses commandes, réservations ou communications commerciales.
12. LOI APPLICABLE ET JURIDIQUE COMPÉTENT
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, seuls les tribunaux de Paris seront compétents.